Les conventions collectives sont des accords écrits déterminant les conditions et le cadre de travail dans l’exercice d’une activité ou d’un métier. Elles sont d’ailleurs le résultat d’un dialogue et d’une négociation entre des organisations patronales et des employeurs d’un côté et des représentants des salariés de l’autre. L’établissement d’un tel document peut être réalisé en ligne par un professionnel. L’expert dans le domaine est le site www.convention.fr
Définition d’une convention collective
Une convention collective désigne une formalité écrite entre employés et employeurs. Elle vise notamment à établir les obligations spécifiques applicables aux employeurs comme aux salariés. De plus, il est possible de l’appliquer au niveau local ou national. Selon l’activité ou le métier qu’elle régit, la convention collective définit toutes les spécificités indissociables au travail en question. Elle peut d’ailleurs mettre en avant des garanties sociales et des dispositions que le Code du travail ne soumet pas.
La rédaction d’une convention collective
La convention collective est le résultat rédigé issu des négociations entre les représentants des deux parties prenantes. Il est d’ailleurs possible de la négocier au niveau de la branche professionnelle. L’écriture de la convention collective dépend généralement de la nature de l’activité de l’entreprise. Elle comprend souvent un texte de base, en plus des annexes et avenants.
