Les PME sont une composante essentielle de l’économie. En effet, leur impact sur le PIB national et l’emploi fait de ces entreprises une véritable locomotive de la croissance économique. Le dynamisme des PME contribue à la bonne santé de l’économie. Ainsi, de nombreux dispositifs permettant une défiscalisation des revenus pour les investisseurs sont proposés. Notons que pour bénéficier de ces systèmes, les entreprises doivent répondre à certains critères qui détermineront par la suite leur éligibilité. Mais quels sont ces différents dispositifs qui permettent aux particuliers de profiter d’une réduction d’impôt ?
Promouvoir les PME innovantes grâce aux FCPI
Les fonds communs de placement dans l’innovation sont des fonds de placement collectifs qui permettent à des investisseurs de prendre des parts dans le capital d’une entreprise identifiée comme innovante. L’Autorité des Marchés financiers (AMF) contrôle les différents investissements réalisés. Le fonds investit au moins 60 % du montant collecté dans des moyennes entreprises qui sont non cotées en bourse. Pour les fonds restants, c’est-à-dire les 40 %, ils seront sous la responsabilité d’un gestionnaire de fonds qui pourra ainsi les placer dans des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). Le contribuable investissant dans un FCPI bénéficiera ensuite d’une réduction d’impôt sur le revenu de l’ordre de 18 % du montant investi. Pour un couple, l’avantage fiscal est plafonné à 4 320 euros, et pour un célibataire, il est plafonné à 2 160 euros.
Les FIP, un dispositif pour soutenir une entreprise régionale
Les fonds d’investissement de proximité sont des institutions de placement qui investissent un minimum de 70 % des fonds réunis dans des entreprises basées dans une zone géographique délimitée. De même qu’un investissement dans une FCPI, les investisseurs pourront également bénéficier d’une réduction de leur fiscalité égale à 18 % du montant investi. Les plafonnements appliqués à l’exonération FIP IR sont les mêmes que pour les FCPI. Et depuis la loi TEPA, il est également possible de réduire l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) via un FIP.
Investir directement dans une PME et bénéficier de la défiscalisation de l’ISF/IR
Les PME éligibles à l’investissement direct permettant une réduction d’impôt doivent avoir, sauf exceptions, moins de 7 ans d’existence (de même que pour l’investissement FIP). En contrepartie, les investisseurs assujettis à l’ISF auront droit à une réduction de leur ISF de 50 % du montant investi. Le bénéfice fiscal peut aller jusqu’à 45 000 euros maximum. L’investissement direct dans une PME éligible permet également de réduire l’impôt sur le revenu, mais dans une moindre mesure : 18% de l’investissement, avec un plafond d’investissement à 50 000€ pour un célibataire et 100 000€ pour un couple.
Les PME situées en Outre-Mer peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à la loi Girardin industriel
Une réduction d’impôt sur le revenu est possible avec le dispositif de défiscalisation Girardin. Lorsque vous investissez dans des entreprises en Outre-Mer, vous pouvez profiter d’une baisse d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 % des sommes investies, qui d’ailleurs est applicable dès l’année suivant la souscription.